CONGRES DES MAIRES

Une délégation de Martinique et de Guadeloupe était en déplacement à Paris cette semaine.
Elle a été reçue par la Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mme Michèle ALLIOT-MARIE au ministère de l'Outre-mer.
Cette délégation a été également invitée, au 91ème Congrès des Maires .

Elle a pu assister à différents débats et intervenir pendant l'atelier le mercredi 24 novembre 2008 sur "LE MAIRE ET L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE".

Nous tenions à signaler cependant, que nous sommes très déçus qu'aucun représentant des maires de Guadeloupe n'assistent à ce débat.

Il semblerait que ce sujet ne soit toujours pas une préoccupation pour nos élus.

Quand prendront-ils conscience de l'urgence de la situation et de l'importance de leur implication?

L'enfant d'aujourd'hui sera l'électeur de demain...

POUR UNE BONNE GESTION

Le GAPEG convie l'ensemble de ses membres à une journée de formation et d'informations intitulée:
"La bonne gestion, pour un fonctionnement de qualité de nos entreprises"
Le vendredi 14 novembre 2008
Au foyer des ainées à Baie-Mahault.

SEMINAIRE

En vue de la préparation de la venue de Mme Nadine Morano dans nos îles, nous vous informons qu'un séminaire du COSAG aura lieu:
le vendredi 24 et samedi 25 octobre 2008 aux Abymes.
Merci de contacter les membres du bureau si vous souhaitez y participer.

ASSEMBLEE GENERALE

Le GAPEG convie l'ensemble de ses adhérents à son Assemblée Générale qui se déroulera au foyer des anciens à Baie-Mahault

Le samedi 18 octobre 2008 à 15h00

La présence de tous est indispensable.

Reportage ATV - Rencontre COSAG / Morano

Une délégation du COSAG composée de membres du COSGARM de la Martinique et du GAPEG de la Guadeloupe s’est déplacée à Paris afin de rencontrer la CNAF (Caisse Nationale des Affaires Familiales et Sociales) et la secrétaire d’état à la famille auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Madame Nadine MORANO, afin d’exposer à nouveau la problématique et les difficultés qui frappent les entreprises d’accueil et de garde de la petite enfance en Outre-mer.

Tout d’abord, de la rencontre avec le Président Mr DEROUSSEN de la CNAF accompagné de ses deux techniciens Mrs ORTALDA et BEDON, il a été clairement question de poser les vrais problèmes rencontrés autour de la Prestation de Service Unique.

La CNAF et les CAF locales enregistrent à 2010 le passage à la Prestation de Service Unique (PSU) qui tente de redéfinir le mode opératoire de la prise en charge de l’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Apparemment ce nouveau dispositif, selon le COSAG, va aggraver le déficit structurel qui gène le bon fonctionnement des établissements d’accueil.
Le COSAG s’insurge sur le fait de l’absence de cofinancement de la prise en charge, du au fait que les Conseils Généraux interviennent très faiblement à hauteur de 2% en moyenne au lieu des 25 à 28% déclarés, et que les mairies font remonter que leurs budgets actuels ne leur permettent pas de contribuer.

Le président de la CNAF et les collaborateurs ont tenté de rassurer les représentants du COSAG en leur livrant les nouvelles dispositions suivantes qui seront prêtes pour la mise en œuvre :

• arrêt de l’expérimentation de la PSU en Martinique car les experts démontrent que les entreprises qui ont été choisis pour être des cobayes, sont en réelles difficultés.
• Création d’outils incitatifs pour permettre aux collectivités locales de contribuer au cofinancement.
• Mettre en place un chantier pour étudier le passage à la PSU d’ici 2010.

La préoccupation de la CNAF est de faire en sorte que la PSU soit effective sans créer de nouveaux préjudices aux entreprises.

Le COSAG n’est pas opposé à ce principe mais réclame surtout que la sécurité revienne dans les établissements de la petite enfance.
Le COSAG continue à dénoncer et à réclamer que les déficits soient apurés par les pouvoirs publics qui les ont créés.

La deuxième audience, obtenue par le député Alfred ALMONT de la Martinique, avec madame Nadine MORANO (secrétaire d’état à la famille auprès du ministère du travail) était placée sous haute attente.

Le COSAG a présenté à la secrétaire d’état toutes ses doléances.
Cette dernière s’est engagée, à s’attaquer aux difficultés rencontrées par les entreprises d’accueil et de garde de la petite enfance. Elle compte éradiquer les dettes. Elle place cette décision sous la condition d’une implication impérative des élus locaux, du Conseil Général et des municipalités.

Afin d’impulser cette démarche, la secrétaire d’état se déplacera début décembre 2008 en Martinique et en Guadeloupe afin de réunir tous les décideurs et d’exposer son orientation politique en faveur des familles et surtout poser les conditions de stabilité et de sécurité pour ce secteur d’activité professionnelle.

Elle a averti qu’un audit serait réalisé afin de comprendre, analyser la situation et accompagner les entreprises au retour à l’équilibre.

Des travaux, il en est ressorti aussi que l’absence du schéma départemental dans les départements Martinique et Guadeloupe était un véritable frein à toute forme d’évolution.

Nous avons obtenu :

• un arrêt immédiat des poursuites d’huissier
• la mise en place d’une table ronde avec les élus locaux
• restructuration de la situation, création de nouvelles places

NOS AVANCEES

Bonjour à tous,

Le site n'avait pas été mis à jour depuis un petit moment mais le GAPEG continue son combat.
Nous vous communiquons donc les dernières avancées de notre travail:

· Durant les mois de juin et juillet 08 : une commission composée du Conseil Général, de la CAF, et du GAPEG a travaillé sur le schéma départemental de la petite enfance,
Nous attendons la rédaction de ce document.

· Le 18 juillet 08 nous avons eu une réunion avec le Conseil Général représenté par le Président de la commission sociale: Mr GALANTINE, accompagné de techniciens du Conseil Général, de la PMI, de la commission enfance et famille, dans le cadre du suivi de la table ronde de janvier 08.

· Le 25 juillet 08 nous avons été reçu par le Président de l'association des
Maires, première rencontre, d'autres sont prévues.

Nous développerons au cours de notre prochaine assemblée générale l'ensemble de ces points.

DEPLACEMENT A PARIS

Une délégation du GAPEG de 3 personnes s'est rendue à Paris avec une délégation de la Martinique du 05 au 10 mai 2008.
Nous avons eu des audiences avec:
La CNAF
Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Le ministère de l'Outre-mer
Nous avons pu également déposer nos dossiers auprès du secrétariat de Mme Penchard et de Mme Carabin.

Nous vous invitons à l'Assemblée générale extraodinaire qui aura lieu:
le samedi 17 mai 2008 au foyer des ainés à Belcourt - Baie-Mahault.
Nous vous ferons un compte-rendu détaillé de ce séjour. Nous vous attendons nombreux.

ASSEMBLEE GENERALE

Le GAPEG vous invite à participer à son assemblée générale qui se tiendra le samedi 19 avril 2008 de 9h00 à 10h30 au foyer de Calvaire (près de l'école sur la route de Calvaire) à Baie-Mahault.

Ordre du jour:

1. Mot de la Présidente
2. Rapport d'activité
3. Rapport financier
4. Renouvellement du bureau
5. Questions diverses

Nous vous rappelons que pour prendre part au vote, vous devez être à jour de vos cotisations.

Cette assemblée sera suivi par une assemblée générale extraordinaire avec pour ordre du jour:

1. Modification des statuts
2. Mise en place des commissions: achats - Relations / communication- Formation - Intérim

La présence de tous est indispensable.

CONFERENCE DE PRESSE COSAG – GAPEG – FDSAPEG – COSGARM

Suite aux journées de travail avec les fédérations de Martinique et de Guyane et de la rencontre avec la CNAF, voilà le compte-rendu de la conférence de presse qui s'est tenue à Lamentin le 04 avril 2008.

Le COSAG qui regroupe les 3 groupements de la petite enfance : Guadeloupe, Martinique, Guyane, réunis en séminaire le 1-2-3-4 avril 08 en Guadeloupe a été reçu à la demande du GAPEG par Mr Jean-louis DEROUSSEN Président de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Déjà sensibilisé aux problèmes, nous lui avons exposé la situation et l’analyse de crise de ce service publique que nous assurons. Situation liée à une absence totale de politique Petite Enfance concertée, ce qui engendre un déficit de places d’accueil et une absence de cofinancement par les collectivités territoriales.

LES POINTS FORTS RETENUS

· Nous avons obtenu le report de la PSU pour 2 ans voire plus
· Durant cette période, nous allons participer, contribuer à créer un dispositif adapté aux Antilles Guyane
· Ce chantier sera ouvert après :
- L’évaluation des expérimentations de la PSU menées en Martinique à partir des structures pilotes
- L’expertise de la CNAF sur le terrain : Guadeloupe, Martinique , Guyane pour recueillir tous les éléments, les chiffrages, les réalités

· Le Président de la CNAF et les Directeurs des CAF ont rencontré les élus, les parlementaires et aussi les préfets pour évoquer la situation critique des structures, et leur contribution financière dans le fonctionnement.

· Nous continuons à demander la pérennisation des entreprises
Pour cela, il faut :
- Assainir leurs dettes,
- Assurer le financement de l’équilibre budgétaire des structures, en fonctionnement.
Nous avons demandé à la CNAF de mobiliser sur ses fonds propres un financement exceptionnel pour combler les dettes en sachant que les sommes consacrées à l’Outre Mer sont en deçà des sommes ventilées dans les régions de l’hexagone.

· Nous demandons aussi un moratoire des dettes par les organismes sociaux car ces derniers savent que de manière indirecte, les entreprises ne sont pas à l’origine des dettes, puisqu’éffectivement, elles sont dues à une carence structurelle..

· Les entités représentatives des structures dans chaque pays GAPEG – FDSAPEG – COSGARM demandent une représentation au sein des Conseils d’Administration des CAF et le COSAG lui aussi demande une représentation au sein du Conseil d’administration de la CNAF.

· Il est prévu un déplacement du COSAG à Paris en mai 08 pour rencontrer :
- La conseillère technique du Président de la République à l’outremer
- Le ministère de l’outre mer
- Le secrétariat d’état à la famille
- La CNAF
- L’UNEDIC
- L’URSSAFF – L’ACOSS (organisme de recouvrement de l’URSSAF)
- Nos homologues professionnels
- Les Presses hexagonales et locales

Toutes ces avancées sont le résultat de la conjonction des actions menées dans nos pays respectifs.

RENCONTRE AVEC LA CNAF

Notre demande de rencontre avec la CNAF ( Caisse Nationale des Allocations Familliales) a été acceptée.

Une délégation de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe sera reçue à la CAF de Pointe à Pitre le

Mercredi 02 Avril 2008 à 17h00

Nous profiterons de la venue de ces 2 délégations pour organiser des journées de travail du 1er au 04 Avril 2008.

Vous trouverez en document à télécharger le programme de ces journées.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.

NOS AVANCEES AVEC L'URSSAF

Bonjour à tous,

En préambule :
Nous avons le regret de vous annoncer la fermeture définitive de la crèche
« Ti boukanié » à Ste Rose. Nous sommes une nouvelle fois très triste de voir fermer un établissement sans que personne ne s’en émeuve. C’est le 25ème en 5 ans, et d’autres vont bientôt suivre.
Notre mobilisation doit être encore plus forte.

Notre travail continue, et nous vous invitons à prendre connaissance des
résultats obtenus auprès de l’URSSAF.

Comme prévu, le GAPEG, a rencontré le directeur Mr BROUSSILLON en vue d’exposer les difficultés et les retards accumulés de certaines structures pour le paiement de ces charges sociales.
Nous avons demandé : l’apurement de ces dettes.
Réponse : l’URSSAF n’a aucune marge de manœuvre pour cette question qui ne peut-être réglée que par voix parlementaire sous la volonté des élus locaux (ex : les négociations menées par les parlementaires pour le secteur de la banane).
Nous les rencontrerons avec un dossier chiffré pour leur demander de défendre la petite enfance sur ce point.

Pour l’ensemble des structures du secteur de la petite enfance en Guadeloupe.
Nous avons obtenus que:
- La remise des pénalités et majoration de retard antérieures au 1er
trimestre 2008 soient effacées
- Concernant les dossiers déjà soumis au TAS (Tribunal de la sécurité
sociale), ces pénalités seront également annulées.
A partir de 2008, l’annulation des pénalités de retard sera systématique
Pour rappel, jusqu’à présent :
- Une première demande de remise de pénalité était acceptée à 100%
- La deuxième demande était acceptée à 50%
- La troisième demande était refusée.

- Pour les dettes antérieurs à 2008, bénéficiant, déjà d’un moratoire,
il est fait proposition de mettre en place un Tiers payant avec la CAF.

En cas de problème pour régler le paiement des charges salariales ou
patronales, n’attendez pas, vous pouvez bénéficier d’un moratoire sur la part
patronale, il vous faudra pour cela obligatoirement signé au préalable un
engagement unilatéral pour le paiement de la part salariale dans un délai qui
sera définit entre les 2 parties.
Ainsi la procédure pénale sera arrêté et cela débloquera le moratoire pour la
part patronale.

Pour chacune de ces mesures, une demande écrite doit être faite et adressée à Mr GALITA ou Mme LACLUSE
Il est à noter que seules les structures adhérentes au GAPEG pourront bénéficier de ces souplesses.

Pour les associations adhérentes au GAPEG :
Nous vous rappelons qu’il faut pour cela avoir réglé sa cotisation 2007 (120 €)
pour chacune des structures gérées par votre association. Il n’est pas trop tard pour
se mettre à jour ou adhérer.
Vous trouverez sur le site :le bulletin d’adhésion à renvoyer immédiatement et la liste des associations à jour de leur cotisation.

Nous transmettrons la liste des structures adhérentes le 28 Mars 2008 à l’URSSAF.
Leur démarche sera facilitée.

Nous vous communiquons les coordonnées des personnes à contacter à l’URSSAF :

Directeur du recouvrement : Mr BROUSSILLON : 0590 90 50 84
Chef de service de la gestion : Mme GERMAIN : 0590 90 55 41
Délivrance des attestations : Mme GRANDISSON : 0590 90 50 96
Mme DIGANT : 0590 90 55 71
Pour un moratoire : Mr GALITA : 0590 93 13 32
Mme LACLUSE : 0590 93 13 31

Le GAPEG continue à œuvrer pour la petite enfance, avec votre soutien et votre collaboration.

"ALLO LA PLANETE" Suite

Merci à Eric Lange, animateur de l'émission "Allo la planète" de nous avoir permis de lancer "une bouteille à la mer" sur la situation de la petite enfance en Guadeloupe.
Nous espérons que notre message aura été entendu et que nous aurons enfin les réponses et les solutions à nos problèmes.
Vous pouvez réecouter l'extrait de l'émission du vendredi 7 mars en cliquant ici.

"ALLO LA PLANETE"

Nous avons interpellé Eric Lange, animateur de l'émission de France Inter "Allo la Planète" . Cette émission traite de sujets très divers: les auditeurs partagent leur vécu et les sujets qui les préoccupent dans tous les coins du monde .

Nous devrions passer à l'antenne vendredi 7 mars à 18h00 (23h00 à Paris)pour témoigner de la situation des DOM et plus particulièrement de notre spécificité et des difficultés rencontrées dans le domaine de la petite enfance.

Vous pouvez, vous aussi, intervenir en appelant au 01 45 24 7000 au cours de l'émission.

Soyez à l'écoute !

LE TELEPHONE SONNE

France Inter, lors de son émission " Le Téléphone Sonne" du 29 février 2008 a consacré son débat sur le Manque de crèches, accueil et garde de la petite enfance : quelle place dans les programmes et le débat des élections municipales ?...
Vous pouvez télécharger l'émission sur le site (Rubrique Revue de presse) .
Nous avons été contacté pour participer à ce débat pour présenter la situation dans les DOM, hélas, "un manque de temps d'antenne" nous a empêché de témoigner.
Nous sommes très en colère, une fois de plus la situation des DOM ne semble pas être suffisamment intéressante pour faire parti d'un débat!
N'hésitez pas à envoyer vos commentaires sur cette émission à France inter, pour les interpeller et peut être espérer qu'ils envisagent de consacrer, enfin, une émission sur la situation de la Petite Enfance dans les DOM.

Compte-rendu de la réunion du 20/02/08

Le Gapeg s'est réuni à Baie-Mahault et 34 personnes ont assité à cette réunion d'informations.

1. Le voyage en Guyane

Le GAPEG a pu faire un gros travail en concertation avec le COSGARM (Collectif des structures de garde de la petite enfance en Martinique) et la FDSAPEG (Fédération Départementale des Structures d'Accueil de la Petite Enfance de la Guyane) .
Plusieurs documents ont été élaborés: Une motion, la profession de foi de l'enfant et une lettre adressée à tous les candidats aux prochaines élections.
L'ensemble de ces documents consultables sur ce site est envoyé à tous les candidats aux elections dans les 3 départements: Guyane, Martinique, Guadeloupe, ainsi qu'à nos collectivités.

Nous espérons provoquer des réactions positives.

N'hésitez pas à diffuser largement ces documents.

La rencontre avec Mme Penchard: (Déléguée de misssion auprès de Mr Sarkozy )a été constructive. Très au fait des problèmes de la petite enfance, vécus par les 3 DOM, elle attend maintenant qu'on puisse lui remettre un dossier technique commun aux 3 départements, faisant apparaître l'état de la petite enfance et le montant des dettes.

Ce dossier lui sera envoyé au plus tard le 07 mars 2008; nous avons déjà beaucoup travaillé dessus, nous respecterons donc cette échéance.

Nous lui avons également confié une lettre à remettre à Mr Sarkozy, nous attendons sa réponse.

Un grand merci, à toutes celles et ceux qui ont pris sur leur temps de travail et de loisirs pour faire ce déplacement et pour le travail accompli.

Merci également à tous les menbres et sympathisants qui ont soutenu financièrement ce voyage.

2. Rencontre avec Mr St Clément (Directeur de la CAF Guadeloupe)

Nous avons vu Mr St Clément la semaine dernière. Ce dernier nous a fait le résumé des discussions qui ont eu lieu entre les CAF des DOM et la CNAF. Il a souligné que les mouvements dans les différents départements , relayés par la presse ont permis de faire comprendre à la CNAF l'ampleur du problème.

La CNAF n'est pas opposée à un report de la PSU. Elle n'avait pas conscience des difficultés que cette réforme allaient poser pour les structures associatives. Elle attend des propositions de la part des CAF des DOM; Une liste a donc été proposé, vous pouvez la consulter sur le site.

Les CAF rencontreront à nouveau la CNAF fin mars, elles espérent avoir des réponses concrètes à ces propositions. Le GAPEG a également demandé a être reçu par la CNAF à cette occasion.
Nous restons donc plus que mobilisés pour ce dossier.

3. Actions en cours

En parallèle, Le GAPEG a demandé un autre rendez-vous avec Mr St Clément pour lui parler des nouvelles conventions arrivées dans les structures, ainsi que du versement des prestations du premier semestre 2008.

Nous avons également fait des demandes d'audience auprès des Directeurs de la CGRR, URSAFF, CGSS pour essayer de trouver une solution pour le paiement des dettes sociales que de nombreuses structures ont hélas accumulées.

CARAVANE PETITE ENFANCE

Dans le cadre de ses actions de sensibilisation de la population, aux problèmes rencontrés par la petite enfance en Guadeloupe, le GAPEG a organisé depuis fin janvier

la " Caravane de la Petite Enfance"

au centre commercial de Millenis (aux Abymes), puis à Cora (Gosier).
Nous réitérons cette manifestation le

MERCREDI 28 FEVRIER 2008

à "CORA" Desmarais(Basse-Terre)

Nous avons besoin du soutien de tous,

Soyez nombreux.

Stop à la Confusion !

En cette journée de mobilisation, le GAPEG va profiter pour permettre à tout un chacun de bien saisir la différence entre une structure Municipale, Associative, d'Entreprise ou privée.

- Une structure municipale: créée et gérée par une municipalité. Elle est donc dite crèche publique car c'est un établissement d'une collectivité d'état. Il en existe 12 en Guadeloupe.

- Une structure associative :régit par la loi de 1901 à but non lucratif (ne peut pas faire de bénéfice), géré par un conseil d'administration qui donne mandat à un gestionnaire et à une directrice pour le fonctionnement. Souvent c'est un individu à titre privé qui engage ses fonds propres dans la création de cette dite structure.

Elle ne devient pas pour autant une structure privée. Elle fonctionne au même titre qu'une entreprise mais elle ne dégage aucun bénéfice susceptible d'être redistribué. Tout est réinvestit pour le fonctionnement. Elles représentent 80% des stuctures dans notre département.

- Une structure à caractère privé: se classe dans la catégorie : entreprise type S.A. (Société Anonyme) S.A.R.L. (Société à Responsabilité Limitée) avec comme seul objectif : être rentable et dégager des bénéfices. Le ou les actionnaires garants d'apport initiaux se verront distribuer en fin d'année la part du bénéfice qui leur revient.
Il n'existe pas ce type de structure en Guadeloupe, ni même ce que certain appelle "crèche d'entreprise", c'est à dire, la grosse entreprise qui pour des raisons de productivité, va décider d'améliorer les conditions de travail de ses salariés en mettant en place avec l'aide de professionnels, une structure d'accueil dans l'enceinte de son établissement ou à proximité. Dans ce cas, l'entreprise détient la gestion primaire de la structure et les professionnels de la petite enfance, la gestion secondaire.

Le reportage de RFO sur la manifestation

Non à la Prestation de Service Unique !

Familles, population de Guadeloupe !

Les études réalisées par le groupement des associations de la petite enfance, l'élaboration des budgets prévisionnels 2008, nos rencontres avec des maires de Guadeloupe, l'opposition systématique du Conseil Général sur toutes discussions concernant le budget de fonctionnement de la petite enfance nous permettent d'affirmer que si nous acceptons la P.S.U, nous signons la condamnation a mort de toutes les structures de prise en charge de la petite enfance.

C'est pour cela que nous lançons un cri d'alarme aujourd'hui !

Nous demandons à l'état :

• De revoir son dispositif en nous précisant clairement le cofinancement de la PSU,
• La mise en place d'une politique de prise en charge de la petite enfance en
  Guadeloupe, incluant et précisant la mission de chaque partenaire,
• La défiscalisation du secteur,
• L'exonération des charges sociales
  

Nous interrogeons nos élus :

• Comment pouvez-vous laisser détruire ces structures que vous avez toujours utilisées pour accueillir à votre place les enfants de vos administrés alors que vous étiez en situation de défaillance ?

Nous invitons les parents à se poser les vraies questions :

• Peut-on imaginer 3000 enfants actuellement accueillis, sans crèches ?
• Vous payerez moins cher pour quels services et pour combien de temps ?
• Souhaitez-vous la prolifération des gardes sauvages ?
• Qui doit garantir une prise en charge efficace de vos enfants en bas âge ?

Qu'en est-il de l'avenir de nos salariés :

• Peut-on imaginer des structures ne fonctionnant qu'avec des contrats précaires,
• Quel est votre avenir et quelle évolution dans ce secteur sans convention collective ?
• Acceptez-vous la dévalorisation de votre métier ?
• Acceptez-vous d'aller grossir le nombre de chômeurs inscrits à l'ANPE ?
  
  Ensemble nous devons reagir Mobilisons nous pour :

• Proteger nos enfants,
• Défendre nos ASSOCIATIONS et sauver nos emplois,
• Exiger la mise en oeuvre en guadeloupe d'une veritablepolitique de la petite enfance qui garantit la pérénite des structures de prise en charge des enfants.