NOS AVANCEES AVEC L'URSSAF

Bonjour à tous,

En préambule :
Nous avons le regret de vous annoncer la fermeture définitive de la crèche
« Ti boukanié » à Ste Rose. Nous sommes une nouvelle fois très triste de voir fermer un établissement sans que personne ne s’en émeuve. C’est le 25ème en 5 ans, et d’autres vont bientôt suivre.
Notre mobilisation doit être encore plus forte.

Notre travail continue, et nous vous invitons à prendre connaissance des
résultats obtenus auprès de l’URSSAF.

Comme prévu, le GAPEG, a rencontré le directeur Mr BROUSSILLON en vue d’exposer les difficultés et les retards accumulés de certaines structures pour le paiement de ces charges sociales.
Nous avons demandé : l’apurement de ces dettes.
Réponse : l’URSSAF n’a aucune marge de manœuvre pour cette question qui ne peut-être réglée que par voix parlementaire sous la volonté des élus locaux (ex : les négociations menées par les parlementaires pour le secteur de la banane).
Nous les rencontrerons avec un dossier chiffré pour leur demander de défendre la petite enfance sur ce point.

Pour l’ensemble des structures du secteur de la petite enfance en Guadeloupe.
Nous avons obtenus que:
- La remise des pénalités et majoration de retard antérieures au 1er
trimestre 2008 soient effacées
- Concernant les dossiers déjà soumis au TAS (Tribunal de la sécurité
sociale), ces pénalités seront également annulées.
A partir de 2008, l’annulation des pénalités de retard sera systématique
Pour rappel, jusqu’à présent :
- Une première demande de remise de pénalité était acceptée à 100%
- La deuxième demande était acceptée à 50%
- La troisième demande était refusée.

- Pour les dettes antérieurs à 2008, bénéficiant, déjà d’un moratoire,
il est fait proposition de mettre en place un Tiers payant avec la CAF.

En cas de problème pour régler le paiement des charges salariales ou
patronales, n’attendez pas, vous pouvez bénéficier d’un moratoire sur la part
patronale, il vous faudra pour cela obligatoirement signé au préalable un
engagement unilatéral pour le paiement de la part salariale dans un délai qui
sera définit entre les 2 parties.
Ainsi la procédure pénale sera arrêté et cela débloquera le moratoire pour la
part patronale.

Pour chacune de ces mesures, une demande écrite doit être faite et adressée à Mr GALITA ou Mme LACLUSE
Il est à noter que seules les structures adhérentes au GAPEG pourront bénéficier de ces souplesses.

Pour les associations adhérentes au GAPEG :
Nous vous rappelons qu’il faut pour cela avoir réglé sa cotisation 2007 (120 €)
pour chacune des structures gérées par votre association. Il n’est pas trop tard pour
se mettre à jour ou adhérer.
Vous trouverez sur le site :le bulletin d’adhésion à renvoyer immédiatement et la liste des associations à jour de leur cotisation.

Nous transmettrons la liste des structures adhérentes le 28 Mars 2008 à l’URSSAF.
Leur démarche sera facilitée.

Nous vous communiquons les coordonnées des personnes à contacter à l’URSSAF :

Directeur du recouvrement : Mr BROUSSILLON : 0590 90 50 84
Chef de service de la gestion : Mme GERMAIN : 0590 90 55 41
Délivrance des attestations : Mme GRANDISSON : 0590 90 50 96
Mme DIGANT : 0590 90 55 71
Pour un moratoire : Mr GALITA : 0590 93 13 32
Mme LACLUSE : 0590 93 13 31

Le GAPEG continue à œuvrer pour la petite enfance, avec votre soutien et votre collaboration.