Reportage ATV - Rencontre COSAG / Morano

Une délégation du COSAG composée de membres du COSGARM de la Martinique et du GAPEG de la Guadeloupe s’est déplacée à Paris afin de rencontrer la CNAF (Caisse Nationale des Affaires Familiales et Sociales) et la secrétaire d’état à la famille auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Madame Nadine MORANO, afin d’exposer à nouveau la problématique et les difficultés qui frappent les entreprises d’accueil et de garde de la petite enfance en Outre-mer.

Tout d’abord, de la rencontre avec le Président Mr DEROUSSEN de la CNAF accompagné de ses deux techniciens Mrs ORTALDA et BEDON, il a été clairement question de poser les vrais problèmes rencontrés autour de la Prestation de Service Unique.

La CNAF et les CAF locales enregistrent à 2010 le passage à la Prestation de Service Unique (PSU) qui tente de redéfinir le mode opératoire de la prise en charge de l’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Apparemment ce nouveau dispositif, selon le COSAG, va aggraver le déficit structurel qui gène le bon fonctionnement des établissements d’accueil.
Le COSAG s’insurge sur le fait de l’absence de cofinancement de la prise en charge, du au fait que les Conseils Généraux interviennent très faiblement à hauteur de 2% en moyenne au lieu des 25 à 28% déclarés, et que les mairies font remonter que leurs budgets actuels ne leur permettent pas de contribuer.

Le président de la CNAF et les collaborateurs ont tenté de rassurer les représentants du COSAG en leur livrant les nouvelles dispositions suivantes qui seront prêtes pour la mise en œuvre :

• arrêt de l’expérimentation de la PSU en Martinique car les experts démontrent que les entreprises qui ont été choisis pour être des cobayes, sont en réelles difficultés.
• Création d’outils incitatifs pour permettre aux collectivités locales de contribuer au cofinancement.
• Mettre en place un chantier pour étudier le passage à la PSU d’ici 2010.

La préoccupation de la CNAF est de faire en sorte que la PSU soit effective sans créer de nouveaux préjudices aux entreprises.

Le COSAG n’est pas opposé à ce principe mais réclame surtout que la sécurité revienne dans les établissements de la petite enfance.
Le COSAG continue à dénoncer et à réclamer que les déficits soient apurés par les pouvoirs publics qui les ont créés.

La deuxième audience, obtenue par le député Alfred ALMONT de la Martinique, avec madame Nadine MORANO (secrétaire d’état à la famille auprès du ministère du travail) était placée sous haute attente.

Le COSAG a présenté à la secrétaire d’état toutes ses doléances.
Cette dernière s’est engagée, à s’attaquer aux difficultés rencontrées par les entreprises d’accueil et de garde de la petite enfance. Elle compte éradiquer les dettes. Elle place cette décision sous la condition d’une implication impérative des élus locaux, du Conseil Général et des municipalités.

Afin d’impulser cette démarche, la secrétaire d’état se déplacera début décembre 2008 en Martinique et en Guadeloupe afin de réunir tous les décideurs et d’exposer son orientation politique en faveur des familles et surtout poser les conditions de stabilité et de sécurité pour ce secteur d’activité professionnelle.

Elle a averti qu’un audit serait réalisé afin de comprendre, analyser la situation et accompagner les entreprises au retour à l’équilibre.

Des travaux, il en est ressorti aussi que l’absence du schéma départemental dans les départements Martinique et Guadeloupe était un véritable frein à toute forme d’évolution.

Nous avons obtenu :

• un arrêt immédiat des poursuites d’huissier
• la mise en place d’une table ronde avec les élus locaux
• restructuration de la situation, création de nouvelles places

NOS AVANCEES

Bonjour à tous,

Le site n'avait pas été mis à jour depuis un petit moment mais le GAPEG continue son combat.
Nous vous communiquons donc les dernières avancées de notre travail:

· Durant les mois de juin et juillet 08 : une commission composée du Conseil Général, de la CAF, et du GAPEG a travaillé sur le schéma départemental de la petite enfance,
Nous attendons la rédaction de ce document.

· Le 18 juillet 08 nous avons eu une réunion avec le Conseil Général représenté par le Président de la commission sociale: Mr GALANTINE, accompagné de techniciens du Conseil Général, de la PMI, de la commission enfance et famille, dans le cadre du suivi de la table ronde de janvier 08.

· Le 25 juillet 08 nous avons été reçu par le Président de l'association des
Maires, première rencontre, d'autres sont prévues.

Nous développerons au cours de notre prochaine assemblée générale l'ensemble de ces points.

DEPLACEMENT A PARIS

Une délégation du GAPEG de 3 personnes s'est rendue à Paris avec une délégation de la Martinique du 05 au 10 mai 2008.
Nous avons eu des audiences avec:
La CNAF
Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Le ministère de l'Outre-mer
Nous avons pu également déposer nos dossiers auprès du secrétariat de Mme Penchard et de Mme Carabin.

Nous vous invitons à l'Assemblée générale extraodinaire qui aura lieu:
le samedi 17 mai 2008 au foyer des ainés à Belcourt - Baie-Mahault.
Nous vous ferons un compte-rendu détaillé de ce séjour. Nous vous attendons nombreux.

ASSEMBLEE GENERALE

Le GAPEG vous invite à participer à son assemblée générale qui se tiendra le samedi 19 avril 2008 de 9h00 à 10h30 au foyer de Calvaire (près de l'école sur la route de Calvaire) à Baie-Mahault.

Ordre du jour:

1. Mot de la Présidente
2. Rapport d'activité
3. Rapport financier
4. Renouvellement du bureau
5. Questions diverses

Nous vous rappelons que pour prendre part au vote, vous devez être à jour de vos cotisations.

Cette assemblée sera suivi par une assemblée générale extraordinaire avec pour ordre du jour:

1. Modification des statuts
2. Mise en place des commissions: achats - Relations / communication- Formation - Intérim

La présence de tous est indispensable.

CONFERENCE DE PRESSE COSAG – GAPEG – FDSAPEG – COSGARM

Suite aux journées de travail avec les fédérations de Martinique et de Guyane et de la rencontre avec la CNAF, voilà le compte-rendu de la conférence de presse qui s'est tenue à Lamentin le 04 avril 2008.

Le COSAG qui regroupe les 3 groupements de la petite enfance : Guadeloupe, Martinique, Guyane, réunis en séminaire le 1-2-3-4 avril 08 en Guadeloupe a été reçu à la demande du GAPEG par Mr Jean-louis DEROUSSEN Président de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Déjà sensibilisé aux problèmes, nous lui avons exposé la situation et l’analyse de crise de ce service publique que nous assurons. Situation liée à une absence totale de politique Petite Enfance concertée, ce qui engendre un déficit de places d’accueil et une absence de cofinancement par les collectivités territoriales.

LES POINTS FORTS RETENUS

· Nous avons obtenu le report de la PSU pour 2 ans voire plus
· Durant cette période, nous allons participer, contribuer à créer un dispositif adapté aux Antilles Guyane
· Ce chantier sera ouvert après :
- L’évaluation des expérimentations de la PSU menées en Martinique à partir des structures pilotes
- L’expertise de la CNAF sur le terrain : Guadeloupe, Martinique , Guyane pour recueillir tous les éléments, les chiffrages, les réalités

· Le Président de la CNAF et les Directeurs des CAF ont rencontré les élus, les parlementaires et aussi les préfets pour évoquer la situation critique des structures, et leur contribution financière dans le fonctionnement.

· Nous continuons à demander la pérennisation des entreprises
Pour cela, il faut :
- Assainir leurs dettes,
- Assurer le financement de l’équilibre budgétaire des structures, en fonctionnement.
Nous avons demandé à la CNAF de mobiliser sur ses fonds propres un financement exceptionnel pour combler les dettes en sachant que les sommes consacrées à l’Outre Mer sont en deçà des sommes ventilées dans les régions de l’hexagone.

· Nous demandons aussi un moratoire des dettes par les organismes sociaux car ces derniers savent que de manière indirecte, les entreprises ne sont pas à l’origine des dettes, puisqu’éffectivement, elles sont dues à une carence structurelle..

· Les entités représentatives des structures dans chaque pays GAPEG – FDSAPEG – COSGARM demandent une représentation au sein des Conseils d’Administration des CAF et le COSAG lui aussi demande une représentation au sein du Conseil d’administration de la CNAF.

· Il est prévu un déplacement du COSAG à Paris en mai 08 pour rencontrer :
- La conseillère technique du Président de la République à l’outremer
- Le ministère de l’outre mer
- Le secrétariat d’état à la famille
- La CNAF
- L’UNEDIC
- L’URSSAFF – L’ACOSS (organisme de recouvrement de l’URSSAF)
- Nos homologues professionnels
- Les Presses hexagonales et locales

Toutes ces avancées sont le résultat de la conjonction des actions menées dans nos pays respectifs.

RENCONTRE AVEC LA CNAF

Notre demande de rencontre avec la CNAF ( Caisse Nationale des Allocations Familliales) a été acceptée.

Une délégation de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe sera reçue à la CAF de Pointe à Pitre le

Mercredi 02 Avril 2008 à 17h00

Nous profiterons de la venue de ces 2 délégations pour organiser des journées de travail du 1er au 04 Avril 2008.

Vous trouverez en document à télécharger le programme de ces journées.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.

NOS AVANCEES AVEC L'URSSAF

Bonjour à tous,

En préambule :
Nous avons le regret de vous annoncer la fermeture définitive de la crèche
« Ti boukanié » à Ste Rose. Nous sommes une nouvelle fois très triste de voir fermer un établissement sans que personne ne s’en émeuve. C’est le 25ème en 5 ans, et d’autres vont bientôt suivre.
Notre mobilisation doit être encore plus forte.

Notre travail continue, et nous vous invitons à prendre connaissance des
résultats obtenus auprès de l’URSSAF.

Comme prévu, le GAPEG, a rencontré le directeur Mr BROUSSILLON en vue d’exposer les difficultés et les retards accumulés de certaines structures pour le paiement de ces charges sociales.
Nous avons demandé : l’apurement de ces dettes.
Réponse : l’URSSAF n’a aucune marge de manœuvre pour cette question qui ne peut-être réglée que par voix parlementaire sous la volonté des élus locaux (ex : les négociations menées par les parlementaires pour le secteur de la banane).
Nous les rencontrerons avec un dossier chiffré pour leur demander de défendre la petite enfance sur ce point.

Pour l’ensemble des structures du secteur de la petite enfance en Guadeloupe.
Nous avons obtenus que:
- La remise des pénalités et majoration de retard antérieures au 1er
trimestre 2008 soient effacées
- Concernant les dossiers déjà soumis au TAS (Tribunal de la sécurité
sociale), ces pénalités seront également annulées.
A partir de 2008, l’annulation des pénalités de retard sera systématique
Pour rappel, jusqu’à présent :
- Une première demande de remise de pénalité était acceptée à 100%
- La deuxième demande était acceptée à 50%
- La troisième demande était refusée.

- Pour les dettes antérieurs à 2008, bénéficiant, déjà d’un moratoire,
il est fait proposition de mettre en place un Tiers payant avec la CAF.

En cas de problème pour régler le paiement des charges salariales ou
patronales, n’attendez pas, vous pouvez bénéficier d’un moratoire sur la part
patronale, il vous faudra pour cela obligatoirement signé au préalable un
engagement unilatéral pour le paiement de la part salariale dans un délai qui
sera définit entre les 2 parties.
Ainsi la procédure pénale sera arrêté et cela débloquera le moratoire pour la
part patronale.

Pour chacune de ces mesures, une demande écrite doit être faite et adressée à Mr GALITA ou Mme LACLUSE
Il est à noter que seules les structures adhérentes au GAPEG pourront bénéficier de ces souplesses.

Pour les associations adhérentes au GAPEG :
Nous vous rappelons qu’il faut pour cela avoir réglé sa cotisation 2007 (120 €)
pour chacune des structures gérées par votre association. Il n’est pas trop tard pour
se mettre à jour ou adhérer.
Vous trouverez sur le site :le bulletin d’adhésion à renvoyer immédiatement et la liste des associations à jour de leur cotisation.

Nous transmettrons la liste des structures adhérentes le 28 Mars 2008 à l’URSSAF.
Leur démarche sera facilitée.

Nous vous communiquons les coordonnées des personnes à contacter à l’URSSAF :

Directeur du recouvrement : Mr BROUSSILLON : 0590 90 50 84
Chef de service de la gestion : Mme GERMAIN : 0590 90 55 41
Délivrance des attestations : Mme GRANDISSON : 0590 90 50 96
Mme DIGANT : 0590 90 55 71
Pour un moratoire : Mr GALITA : 0590 93 13 32
Mme LACLUSE : 0590 93 13 31

Le GAPEG continue à œuvrer pour la petite enfance, avec votre soutien et votre collaboration.